Ravalement obligatoire à Montpellier
À Montpellier, le ravalement des façades est obligatoire dans les secteurs fixés par le conseil municipal, comme l’Écusson, plusieurs faubourgs et Celleneuve. Les propriétaires doivent y ravaler les façades visibles depuis la rue dans le délai fixé par la Ville, qui a accompagné ces campagnes d’une subvention. Voici ce que disent les règles municipales, et comment nous vous aidons à les respecter.
Ce que dit la loi
Le code de la construction et de l’habitation impose de maintenir les façades en bon état de propreté et permet aux communes inscrites sur une liste fixée par le préfet d’imposer un ravalement tous les dix ans. Montpellier figure sur cette liste pour l’Hérault.
Dans les périmètres soumis au ravalement obligatoire par délibération du conseil municipal, propriétaires et copropriétaires doivent donc ravaler les façades de leur immeuble dans le délai fixé. Au-delà de la période de subvention, l’obligation demeure.
Les secteurs concernés
Depuis 1990, la Ville a étendu progressivement le périmètre de ravalement obligatoire. Sa brochure cite :
- l’Écusson et ses abords (extensions du secteur sauvegardé) ;
- les faubourgs Méditerranée-Gares, Boutonnet, Beaux-Arts, Gambetta, Clemenceau, Figuerolles et Laissac-Rondelet, et leurs extensions ;
- le quartier de Celleneuve, objet d’un règlement adopté en juin 2022.
Les périmètres évoluent par vote du conseil municipal : pour savoir si votre immeuble est concerné, interrogez la Mission Grand Cœur (coordonnées plus bas).
Ce que le ravalement doit couvrir
Le règlement de la Ville vise les façades visibles depuis l’espace public, du sol jusqu’à la gouttière, l’avant-toit ou l’acrotère : murs, pignons, retours sur les rues adjacentes, balcons, corniches, bandeaux et décors. Il comprend aussi :
- les menuiseries, volets, portes et ferronneries, même quand le règlement de copropriété les attribue à chaque propriétaire ;
- les devantures commerciales, et la mise en conformité des enseignes ;
- l’intégration des climatiseurs et des câbles en façade ;
- les éléments en limite du domaine public : murs de clôture, poteaux, portails.
La garantie décennale de tous les travaux est obligatoire. Sur la pierre et les maçonneries anciennes, la Ville proscrit les nettoyages chimiques ou mécaniques agressifs et les finitions synthétiques imperméables : on travaille à la chaux, qui laisse le mur respirer.
Les démarches, dans l’ordre
- Prescriptions. La Mission Grand Cœur remet gratuitement les prescriptions de travaux de l’immeuble et les conseils de teintes.
- Déclaration préalable. Elle se dépose à la mairie avec un descriptif précis ou un devis conforme aux prescriptions. Les teintes doivent respecter le nuancier de la Ville. Dans le secteur protégé, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis.
- Enseigne. Toute enseigne modifiée ou créée fait l’objet d’une demande à part.
- Échafaudage. S’il empiète sur la voie publique, une autorisation d’occupation du domaine public est nécessaire, avec une redevance au mètre carré.
- Subvention. La demande se dépose avant le début des travaux (voir ci-dessous).
La subvention municipale
Depuis 2007, la Ville accorde une subvention aux propriétaires des secteurs en campagne, pour une durée de six ans par secteur, avec un taux plus élevé au début pour encourager les premiers chantiers. Pour Celleneuve, le règlement de juin 2022 prévoit :
- 40 % du montant TTC des travaux éligibles, plafonnés à 25 000 € par immeuble ;
- une demande déposée avant les travaux, avec la déclaration préalable, les devis détaillés, des photos des fenêtres volets ouverts et l’engagement du propriétaire ou le procès-verbal d’assemblée générale ;
- un versement en une fois à la fin des travaux, ou, en cas de travaux par phases, une avance de 25 % puis un solde de 15 % ;
- un panneau de chantier aux couleurs de la Ville, un contrôle de conformité et la signature du protocole anti-tags pour les fermetures du rez-de-chaussée.
Ne sont pas éligibles les immeubles ravalés depuis moins de huit ans, les façades invisibles depuis la voie publique, les immeubles sous arrêté de péril ou d’insalubrité et les bâtiments publics.
La campagne de Celleneuve couvrait les avis d’attribution obtenus jusqu’au 30 juin 2026, pour des factures datées au plus tard le 31 décembre 2026. Pour une nouvelle demande, vérifiez auprès de la Ville les campagnes ouvertes.
Si le ravalement n’est pas fait
Passé le délai, la Ville engage une procédure en trois temps : une injonction (délai supplémentaire de six mois à un an), puis une sommation avec arrêté de prescriptions (trois mois à un an), et enfin l’exécution des travaux par la Ville aux frais des propriétaires, recouvrés comme un impôt direct.
Comment Mr. Ravalement vous accompagne
- une visite gratuite et un devis détaillé poste par poste, conforme aux prescriptions de la Ville ;
- les éléments techniques de la déclaration préalable et de la demande d’occupation du domaine public ;
- des enduits à la chaux et des teintes du nuancier municipal ;
- la garantie décennale exigée par le règlement ;
- la Mission Grand Cœur prévenue au moins dix jours ouvrables avant le démontage de l’échafaudage, comme le demande la Ville ;
- des factures détaillées pour le versement de la subvention.
Contacts et sources
Mission Grand Cœur, Ville de Montpellier : 04 34 88 79 40 · mission.grandcoeur@ville-montpellier.fr · Mairie de Montpellier, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2.
- Règlement du ravalement obligatoire de Celleneuve (Ville de Montpellier, juin 2022)
- Brochure « Le ravalement de façade à Montpellier » (Ville de Montpellier)
Cette page résume les documents de la Ville à titre d’information. Seuls les délibérations et règlements municipaux en vigueur font foi.
